Vietnam - Cuba : dispositions sur les règles d'origine des marchandises

Lundi, 27 avril 2020 à 16:50:58
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Nhân Dân en ligne - L’Accord commercial entre le Vietnam et Cuba a été signé, le 9 novembre 2018 à Hanoi, capitale du Vietnam. Le Gouvernement vietnamien a publié, le 10 février 2020, la Résolution N° 08/NQ-CP approuvant ce texte.

Après l'approbation de l'accord commercial entre les deux pays, dans un esprit proactif et positif, le Ministère vietnamien de l'Industrie et du Commerce a élaboré une circulaire sur les règles d'origine des marchandises prévues dans cet accord afin qu'elles puissent être mises en œuvre dès que ce texte entrera en vigueur.

Le ministre vietnamien de l'Industrie et du Commerce a signé, le 8 avril 2020, la circulaire N° 08/2020/TT-BCT réglementant les règles d'origine des marchandises dans l'Accord commercial entre le Vietnam et Cuba. La circulaire comprend 04 chapitres, 36 articles et 04 annexes, à savoir :

- Chapitre I : Dispositions générales

- Chapitre II: Des méthodes pour déterminer l'origine des marchandises

- Chapitre III: Processus de certification et de vérification de l'origine des marchandises

- Chapitre IV: Dispositions d'application

NDEL

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