Expériences dans la mise en œuvre des accords de libre-échange

Mardi, 16 février 2021 à 09:38:19
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Photo d'illustration : NDEL

Nhân Dân en ligne — Malgré les défis soulevés par l’épidémie et la géopolitique qui ont gravement affecté le monde entier, l’année 2020 a quand même marqué une étape importante pour le Vietnam dans son processus d’intégration mondiale.

Moteur de la croissance

Outre l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange entre le Vietnam et l’Union européenne (EVFTA) le 1er août 2020, le Partenariat régional économique global (RCEP) a été signé à la fin de 2020 dans le cadre du 37e Sommet de l’ASEAN. Il a créé la plus grande zone de libre-échange au monde, représentant 30 % du Produit intérieur brut (PIB) mondial (environ 26,2 mille milliards de dollars) regroupant 2,2 milliards de consommateurs. Celui-ci a aussi ouvert la voie à un nouveau modèle de commerce et d’économie, formant la base d’un cadre de commerce libre et équitable pour protéger les intérêts des nations, en particulier des pays en développement comme le Vietnam.

Au mois de novembre 2020, le Vietnam a négocié et signé 16 accords de libre-échange (FTA) avec 60 économies représentant 90 % du PIB mondial. 14 d’entre eux sont entrés en vigueur.

Les FTA déjà signés contribuent à susciter de l’optimisme au sein de la communauté des entreprises, à renforcer la confiance et à créer de bonnes perspectives économiques.

Lors d’une cérémonie pour annoncer les résultats de l’EuroCham (Chambre de Commerce européenne) sur l’Indice de confiance des entreprises (Business Confidence Index-BCI) au Vietnam, au 4e trimestre 2020, Nicolas Audier, président de l’EuroCham, a fait savoir qu’en dépit des difficultés auxquelles le commerce mondial avait dû faire face en 2020, la réponse rapide et efficace du gouvernement vietnamien à l’épidémie de COVID-19 a permis de remporter plusieurs succès. Les derniers résultats concernant le BCI reflètent l’environnement des affaires et les perspectives économiques du Vietnam en 2021, a-t-il souligné.

Un accord prometteur

L’EVFTA est entré en vigueur le 1er août 2020. Il permet le développement des échanges commerciaux entre les pays européens et le Vietnam. Le Premier ministre vietnamien, Nguyên Xuân Phuc, l’a décrit comme « une opportunité en or pour les deux parties d’intensifier leur collaboration et le développement mutuel ».

Cet accord de nouvelle génération est qualifié d’équilibré pour les intérêts des deux parties. Il devrait éliminer, à terme, 99 % des droits de douane sur les marchandises échangées entre l’UE et le Vietnam et permettre aux entreprises européennes d’investir plus facilement au Vietnam.

Depuis l’entrée en vigueur de l’accord, 65 % des exportations européennes vers le Vietnam bénéficient d’une suppression immédiate des droits de douane. Le reste sera progressivement supprimé d’ici dix ans. Environ 71 % des produits exportés du Vietnam vers l’UE sont exemptés de droits de douane depuis le premier jour de l’entrée en vigueur de l’accord, avec une suppression progressive pour les autres produits d’ici sept ans.

Pourtant, Nguyên Xuân Phuc a aussi souligné que l’efficacité des FTA ne correspondait pas encore à leur potentiel, tout en demandant aux autorités compétentes d’intensifier la diffusion des informations sur l’EVFTA et les marchés européens, d’aligner le cadre juridique sur les engagements prévus par le traité et d’améliorer la compétitivité et la qualité de la main-d’œuvre nationale.

Faire face aux défis

Bien que le mécanisme de règlement des différends soit plus complet, car avec l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP) et l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et le Vietnam, les deux pays disposent d’articles visant à améliorer la transparence de la procédure. Cependant, lorsque les barrières douanières ne sont plus un outil efficace de protection, les pays importateurs tendent à prendre des mesures non tarifaires (antidumping, compensateurs ou recours commerciaux) pour protéger leur propre production, a prévenu l’expert Vo Tri Thanh.

Dinh Anh Tuyet, arbitre du Centre d’arbitrage international du Vietnam (VIAC), a déclaré qu’il fallait garder à l’esprit que les FTA récemment signés n’étaient pas tous des « fruits sucrés », mais peut-être des « fruits amers » pour les entreprises vietnamiennes. Si celles-ci ne respectent pas les standards inscrits dans les FTA, leurs partenaires appliqueront de nouvelles dispositions et même nous, avocats, ne savons pas encore ce qu’elles peuvent impliquer, a-t-elle indiqué.

NDEL