Assemblée nationale (14e législature)

De nombreuses questions importantes à l’agenda de la 5e semaine de travail de la 8e session

Lundi, 18 novembre 2019 à 10:25:06
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Une séance de la huitième session de l’AN de la 14e législature. Photo : VNA.

Nhân Dân en ligne - Du 18 au 22 novembre, l’Assemblée nationale (AN) vietnamienne devra voter six projets de loi, outre une résolution importante.

Le 18 novembre, les députés de l'AN travaillent en groupes afin de débattre le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur la Prévention et le Contrôle des catastrophes naturelles et de la Loi sur les Digues et le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur la Construction.

Les législateurs doivent se prononcer sur une Résolution ratifiant le Plan directeur sur le développement socio-économique dans les zones montagneuses et extrêmement défavorisées occupées par des minorités ethniques. Ils examineront la ratification du Traité additionnel au Traité de 1985 sur la délimitation des frontières nationales et du Traité complémentaire de 2005 entre le Vietnam et le Cambodge, ainsi que du Protocole sur la démarcation de la frontière terrestre entre les deux pays.

Mardi, 19 novembre, l'AN discutera du projet de Loi sur l'Investissement sous la forme d'un partenariat public-privé. Les députés écouteront une proposition de Loi sur la Médiation et le Dialogue devant les tribunaux, le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur l’Expertise judiciaire.

Mercredi, 20 novembre, l'AN votera le Code du travail (amendé). Les débats seront consacrés aux projets de Loi sur l’Investissement (amendée) et de Loi sur les Entreprises (amendée).

Jeudi, 21 novembre, les députés voteront la Loi sur les Bibliothèques, et discuteront du projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur la Promulgation des documents juridiques et le projet de Loi sur la Jeunesse (amendée).

Vendredi, 22 novembre, l'AN votera la loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur l'Organisation de l'AN, de la Loi sur l’Organisation du Gouvernement et de la Loi sur l’Organisation des administrations locales. Les législateurs doivent aussi voter la Loi sur la Milice et les Forces d’autodéfense (amendée), la Loi sur l’entrée et la sortie des citoyens vietnamiens.

NDEL