AN : les députés votent six Lois et Résolutions

Mardi, 26 novembre 2019 à 13:20:09
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Les députés discutent du projet de loi de conciliation et de dialogues aux tribunaux le 26 novembre. Photo : VNA.

Nhân Dân en ligne - Dans la matinée du 26 novembre, les députés discutent du projet de loi de conciliation et de dialogues aux tribunaux dans le cadre de la 8e session de l'Assemblée nationale vietnamienne de la XIVe législature.

Dans l’après-midi du 26 novembre, l’AN votera la Loi sur les forces de réserve militaire ; la Loi sur la Bourse (amendée) ; le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur l’Audit de l’État ; la Résolution ratifiant l’investissement pour le projet de lac-réservoir Ka Pet, dans le district de Hàm Thuân Nam, province de Binh Thuân (au Centre) ; la Résolution sur la suppression des amendes pour retards de paiement des impôts pour les contribuables insolvables et la Résolution sur le rapport d'étude de faisabilité du projet d’aéroport de Long Thành dans le province de Dông Nai au Sud pour la première phase.

La 8e session parlementaire de la XIVe législature a commencé le 21 octobre et se terminera demain le 27 novembre.

VNA/NDEL