Préparation de la 43e réunion du Comité permanent de l’AN

Mardi, 03 mars 2020 à 10:33:27
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Une session de la 42e réunion du Comité permanent de l’AN. Photo : VGP.

Nhân Dân en ligne - Le Premier ministre vietnamien Nguyên Xuân Phuc a chargé les ministères et organismes concernés de préparer le contenu relevant de leur responsabilité et de faire leur rapport au Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) lors de la 43e session (du 10 au 13 mars 2020).

Plus précisément, sur les projets de loi soumis au Comité permanent de l'AN pour observations, le Premier ministre a chargé le Ministère de la Défense d'assumer la responsabilité principale et de coordonner avec les agences concernées la préparation du projet de loi sur la frontière du Vietnam. Le ministère de la Santé assumera la responsabilité principale et coordonnera l'élaboration de la loi sur l'examen et le traitement de la santé avec les organismes concernés.

Concernant les projets de loi avec des avis différents, le Premier ministre a chargé le ministère du Plan et de l'Investissement de préparer le contenu et les commentaires de la loi sur l'investissement (modifié), de la loi sur les entreprises (modifié), et de la loi sur l'investissement sous forme de partenariat public-privé.

Le Ministère de l'Agriculture et du Développement rural devrait préparer le contenu et les commentaires de la loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi sur la prévention et le contrôle des catastrophes naturelles et la loi sur les digues.

Le Ministère de la Construction préparera le contenu et les commentaires modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi sur la construction.
Le ministère de l'Intérieur préparera le contenu et les commentaires du projet de loi sur la jeunesse (modifié).

Le ministère de la Justice préparera le contenu et les avis du projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi sur la promulgation des documents juridiques.

Le Premier ministre a également chargé le Ministère du Plan et de l'Investissement d'assumer la responsabilité principale et de se coordonner avec le Comité populaire de Dà Nang et les agences compétentes pour préparer d'urgence les documents sur le projet de résolution de l'Assemblée nationale sur le développement de la ville de Dà Nang à l'horizon 2030 avec une vision à l'horizon 2045 conformément à la réglementation, et de l'envoyer aux agences de l'AN pour vérification.

La Banque d'État du Vietnam devrait présider et se coordonner avec les agences compétentes pour compléter de toute urgence les documents du projet de résolution de l'AN sur l'augmentation du capital pour Agribank à partir du budget de l'État au cours de la 9e réunion conformément au règlement pour l’envoyer aux agences de l'AN pour commentaires au plus tard lors de la session d'avril 2020.

Le Premier ministre a chargé le Ministère des Finances de coordonner avec les agences concernées la préparation du contenu et des commentaires sur l'ajustement du ratio de financement pour assurer le fonctionnement du Département général des impôts et du Département général des douanes en 2016-2020, et sur les mécanismes de gestion financière et les revenus associés aux caractéristiques des agences administratives de l'État.

NDEL