Les programmes d’élaboration des lois et d'ordonnances seront examinés le 22 mai

Vendredi, 22 mai 2020 à 11:19:36
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Panorama de la session de l'AN. Photo : VNA.

Nhân Dân en ligne - Les programmes d’élaboration des lois et ordonnances pour 2020 et 2021 seront en discussion le 22 mai, dans le cadre du troisième jour de la neuvième session de l’Assemblée nationale (AN), 14e législature.

Matin vendredi, le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères Pham Binh Minh va soumettre le projet de loi sur les accords internationaux, sur lequel un rapport de vérification sera présenté plus tard par le président de la Commission des Relations extérieures de l’AN, Nguyên Van Giàu.

Le projet de loi se compose de sept chapitres avec 53 articles, stipulant la compétence, l'ordonnance et les procédures pour signer, modifier, compléter, prolonger, mettre fin à la validité et suspendre la mise en œuvre des accords internationaux.

Après cela, Nguyên Hanh Phuc, secrétaire général de l’AN et président du bureau de l’AN, présentera un rapport sur le projet de programme de supervision de l’AN pour 2021.

Le président de la Commission des Affaires juridiques de l’AN, Hoàng Thanh Tùng, soumettra le projet de programme d’élaboration de lois et d’ordonnances pour 2021 et les projets de révision du programme d’élaboration de lois et d’ordonnances de cette année. Par la suite, les législateurs engageront des discussions en ligne sur les plans.

Dans l'après-midi, un projet de loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur le traitement des infractions administratives devrait être présenté par le ministre de la Justice Lê Thanh Long.

Hoàng Thanh Tùng présentera un rapport de vérification sur ce projet de loi et plus tard un autre rapport sur les amendements au projet de loi révisant et complétant certains articles de la loi sur la promulgation des documents juridiques. Un débat en ligne suivra.

La 9e session parlementaire de la XIVe législature se divise en 2 phases. Lors de la 1ère, du 20 au 29 mai, l'Assemblée nationale se réunira en ligne. Lors de la 2e, du 8 au 18 juin, elle se réunira au siège de l’organe législatif à Hanoi.

VNA/NDEL