Le 17 juin, l’Assemblée nationale adopte quatre lois

Jeudi, 18 juin 2020 à 12:46:23
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La 9e session de l’Assemblée nationale de la 14e législature. Photo : VNA.

Nhân Dân en ligne - L’Assemblée nationale vietnamienne (XIVe législature) a poursuivi son 9e jour ouvrable de la deuxième étape de la 9e session en cours à Hanoi le 17 juin sous l’égide de la Présidente de l’Assemblée nationale (AN) Nguyên Thi Kim Ngân.

Dans la matinée, les députés ont approuvé la loi sur les entreprises (amendée) avec 90,68% des voix pour, la loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur la prévention et le contrôle des catastrophes naturelles et la loi sur les digues avec 92,34% des voix pour, la loi sur l’investissement (amendée), avec 92,34% des voix, et la loi sur l’amendement et le complément de certains articles de la Loi sur la construction, avec 92,96 %.

Le matin également, les législateurs ont discuté en plénière du Projet de loi sur les accords internationaux.

Le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, Pham Binh Minh, a ensuite expliqué plusieurs questions qui préoccupaient les députés.

Plus tard, les législateurs ont discuté du projet de loi sur les travailleurs vietnamiens à l’étranger sous contrat (amendée).

Le ministre du Travail, des Invalides et des Affaires sociales, Dào Ngoc Dung, a clarifié plusieurs questions préoccupantes des députés.

Le 18 juin, l'AN devrait voter une résolution sur la reconnaissance et la mise en œuvre des décisions de l'agence de règlement des différends conformément à l'accord Vietnam-UE sur la protection des investissements (EVIPA) et à la loi portant modification et complément de certains articles de la Loi sur la délivrance des documents juridiques.

Ils débattront d'un projet de loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur le règlement des violations administratives.

Le même jour, ils devraient voter une résolution sur l'approbation du solde budgétaire de l'État en 2018 et la loi sur l'investissement sous forme de partenariat public-privé (PPP). Plus tard, ils discuteront de la loi sur la protection de l'environnement (révisée).

VNA/NDEL