Les 10 lois entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2019

Mercredi, 02 janvier 2019 à 15:50:54
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Photo d'illustration : VNA

Nhân Dân en ligne - 10 lois dans divers domaines entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2019, tels que la Loi sur la cybersécurité, la Loi sur les dénonciations, la Loi sur la planification, la Loi modifiant et complétant les 11 lois relatives à la planification, la Loi modifiant et complétant certains articles des 37 lois relatives à la planification, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur la sylviculture, la Loi sur la pêche, la Loi sur la pêche, la Loi sur la topographie et la cartographie, et la Loi sur la gymnastique et le sport.

1. Prévention et traitement des violations de la cybersécurité

La Loi sur la cybersécurité comprend 7 chapitres et 43 articles qui réglementent les contenus de base concernant la protection de la cybersécurité pour les informations importantes de sécurité nationale, la prévention et le traitement des violations de la cybersécurité, la mise en œuvre de la protection de la cybersécurité et la définition des responsabilités des agences, organisations et individus.

2. Interdiction stricte de révéler l’identité des dénonciateurs

Avec 9 chapitres et 67 articles, la Loi sur les dénonciations a pour objectif de régler les dénonciations contre les violations de la loi dans l’exécution des tâches et les autres actes enfreignant la loi sur la gestion de l’État dans tous les domaines, de protéger les dénonciateurs, de définir les responsabilités des organismes et des organisations dans la gestion du règlement des dénonciations.

3. Organisation et distribution des espaces pour les activités socio-économiques, de défense et de sécurité nationale

La Loi sur la planification attache d’une grande importance à l’organisation et à la répartition des espaces nécessaires aux activités socio-économiques, de défense et de sécurité nationale, au développement des infrastructures, à l’utilisation des ressources et à la protection de l’environnement.

Avec 6 chapitres, 59 articles et 3 annexes, la Loi sur la planification contient des dispositions spécifiques relatives au système de planification et à la relation entre les types de planification, aux principes clés dans les activités de planification, au contenu de la planification, et aux responsabilités de direction de l’État, etc.

Le contenu principal de la Loi modifiant et complétant les 11 lois relatives à la planification concerne la suppression des planifications de produits existants, tels que la planification industrielle chimique, la planification industrielle pharmaceutique, etc.
4. Élimination des licences non correspondantes au fonctionnement de l’économie de marché

Il s’agit d’un important couloir juridique permettant de supprimer les licences ne correspondant pas au fonctionnement de l’économie de marché et d’une avancée décisive dans les procédures administratives en matière d’investissement, de production et de commerce.

5. Percée dans l’abolition de la planification de produits et de biens

La Loi modifiant et complétant certains articles des 37 lois relatives à la planification est estimée en tant qu’une avancée décisive dans les procédures administratives en matière d’investissement, de production et d’affaires, comprenant 31 articles, dont 30 réglementent la modification de 37 lois et un sur le règlement d’application.

6. Promotion de la relation entre la défense nationale et le développement socio-économique

Avec 7 chapitres et 40 articles, la Loi sur la défense nationale réglemente les principes et les politiques, les activités de base en matière de défense, l’état de guerre, l’état d’urgence de la défense, la loi martiale et le couvre-feu, les forces armées populaires, la garantie de la défense nationale, les tâches et pouvoirs des agences et des organisations, et les droits et des obligations des citoyens en matière de défense.

7. Connexion pour améliorer la valeur de la forêt

La Loi sur la sylviculture définit les principes des activités forestières, les politiques nationales en la matière, la classification des forêts, les actes strictement interdits, la planification et la gestion forestière, la protection et l’utilisation des forêts, etc.

La Loi stipule également les actes strictement interdits, tels que la coupe, la destruction et l’exploitation illégale des forêts, l’apport des déchets, des produits chimiques toxiques, des explosifs et des inflammables dans les forêts, l’élevage et le lâchage de bétails dans des sections forestières strictement protégées, la destruction des ressources et des écosystèmes forestiers, etc.

8. Gestion d’état sur la pêche

La Loi sur la pêche (modifiée) comprend 9 chapitres et 105 articles réglementant les activités de pêche, les droits et obligations des organisations et des individus engagés dans des activités de pêche ou liées aux activités de pêche et la gestion d’état dans ce secteur.

9. Loi sur la topographie et la cartographie

La Loi sur la topographie et la cartographie énonce les activités de topographie et de cartographie, la qualité des produits topographiques et cartographiques, les travaux d’infrastructure de topographie, etc.

10. Promotion de la socialisation des activités sportives

La Loi sur la gymnastique et le sport a pour objectif de favoriser la socialisation de l’entraînement physique et des activités sportives, de réformer les procédures administratives, et de modifier le nom des agences de gestion étatiques afin d’assurer la cohérence du système juridique.

Cette loi complète les dispositions relatives aux politiques préférentielles et à l’exploitation des installations sportives pour les activités d’entraînement de masse, les politiques d’exemption et de réduction du prix des billets des activités d’entraînement physique et de sport des enfants, élèves, étudiants, personnes âgées, handicapés et démunis dans les établissements sportifs.

NDEL

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