Le Bureau présidentiel publie sept nouvelles lois

Jeudi, 04 juillet 2019 à 16:46:15
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Conférence de presse pour annoncer l’ordre du Président vietnamien concernant la promulgation de sept nouvelles lois. Photo : VNA.

Nhân Dân en ligne - Le Bureau présidentiel a publié le 4 juillet à Hanoï l’ordre du Président de la République concernant la promulgation de sept lois qui ont été adoptées lors de la dernière session de l’Assemblée nationale.

Ainsi, les amendements de la loi sur le commerce d’assurance et la loi sur la propriété intellectuelle entreront en vigueur le 1er novembre 2019.

La loi sur l’investissement public entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Elle devrait permettre d’accélérer le décaissement des fonds publics tout en rehaussant le sens des responsabilités des collectifs et individus concernés.

La loi contre les méfaits des boissons alcoolisées et la loi sur l’application des peines pénales entreront aussi en vigueur le 1er janvier 2020.

Enfin, le 1er juillet 2020 verra l’entrée en vigueur de trois lois : la loi sur la gestion fiscale qui régit la perception des impôts et toutes les autres recettes du budget de l’État, la loi sur l’architecture qui régit la gestion des ouvrages architecturaux et la pratique du métier d’architecte ainsi que la loi sur l’éducation qui préconise une profonde réforme du programme d’enseignement et des manuels scolaires.

VOV/NDEL