Le Vietnam contribue activement au développement de la CNUDCI

Samedi, 20 juillet 2019 à 17:08:55
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L’ambassadeur vietnamien Lê Dung (à droite), lors de la 52e session de la CNUDCI. Photo : Ambassade du Vietnam en Autriche.

Nhân Dân en ligne - En tant que nouveau membre de la CNUDCI, le Vietnam s’engage à contribuer activement aux activités de la commission durant le mandat 2019-2025.

C’est ce qu’a déclaré l’ambassadeur vietnamien Lê Dung, représentant permanent du Vietnam auprès des Nations Unies et d’autres organisations internationales à Vienne, en Autriche, lors de la 52e session de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

Dans son discours, l’ambassadeur Lê Dung a souligné le rôle important des textes de la CNUDCI pour l’élaboration et le développement des documents juridiques vietnamiens en matière de commerce.

Il a aussi affirmé la détermination du Vietnam à accélérer sa réforme juridique et son intégration internationale afin de réaliser les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, sur la base du respect du droit et des normes internationaux.

Le diplomate vietnamien a profité de cette occasion pour remercier le secrétariat de la CNUDCI pour son assistance technique accordée ces derniers temps au Vietnam, notamment dans l’élaboration du projet de loi sur le partenariat public-privé. Il a demandé à la CNUDCI de poursuivre son soutien actif au Vietnam dans ce processus.

Tenue du 8 au 19 juillet à Vienne, la 52e session de la CNUDCI a vu la participation des représentants de 51 parmi 60 pays membres, de 23 pays observateurs et de nombreuses organisations régionales et internationales concernées.

Cette session s’est penchée sur les réglementations du modèle de partenariat public-privé, de la transaction garantie et de la médiation commerciale internationale. Les délégués ont aussi évalué les rapports de différents groupes de travail au sein de la CNUDCI, notamment en ce qui concerne le règlement des conflits commerciaux ou la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États.

La délégation vietnamienne, conduite par l’ambassadeur vietnamien Lê Dung, a participé activement à plusieurs séances de travail qui se sont focalisées sur le rôle de la CNUDCI dans la promotion de l’État de droit aux niveaux national et international, le programme de travail de la CNUDCI pour la prochaine période, l’augmentation du nombre de membres de commission et la réforme du règlement des différends en matière d’investissement.

À l’issue de sa 52e session, la CNUDCI a approuvé le projet de loi type et le guide législatif sur le partenariat public-privé, le projet de loi type sur les opérations garanties et un autre sur l’insolvabilité des groupes d’entreprises, ainsi que le projet de texte sur les obligations des administrateurs de membres de groupes d’entreprises pendant la période précédant l’insolvabilité.

Pour rappel, en décembre 2018, le Vietnam a été élu pour la première fois au poste de membre de la CNUDCI pour le mandat 2019-2025 avec 157 des 193 voix.

Fondée en 1966, la CNUDCI est le principal organe juridique des Nations Unies dans le domaine du droit commercial international. Organe juridique à participation universelle spécialisé dans la réforme du droit commercial dans le monde depuis plus de 50 ans, la CNUDCI s'attache à moderniser et harmoniser les règles du commerce international.

NDEL